Contrat

Dans le cadre du programme de financement Partenariats de santé dans le monde, un contrat de subvention est conclu entre le candidat allemand et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Vous trouverez sur cette page les dispositions contractuelles de l’initiative de partenariats hospitaliers actuellement en vigueur. Les annexes au contrat de subvention sont consultables en cliquant sur les liens correspondants.

Pour toute question, veuillez-vous adresser à l’interlocuteur du secrétariat qui figure sur la première page de votre contrat.

Gestion financière

La gestion financière relève de la responsabilité du bénéficiaire allemand de la subvention. La mise en œuvre du projet ne peut débuter qu’après la signature du contrat. Aucun coût survenant avant la date de prise d’effet du contrat ne peut faire l’objet d’un décompte. Ce principe s’applique également aux justificatifs dont la date est antérieure à celle du début du contrat.

Présentation sur le traitement des contrats financiers (Uniquement disponible en allemand)

Sachberichterstattung

Um über die Umsetzung der Projekte informiert zu bleiben, senden Sie uns bitte jährlich einen Sachbericht (siehe Vertrag §6, Fälligkeiten §6.1). Bitte nutzen Sie dafür das Dokument Vorgaben zur Berichterstattung Sachbericht (Download). Auch wenn bisher nur wenige Aktivitäten stattgefunden haben, bitten wir Sie, diese kurz im Sachbericht auszuführen.

Vorgaben Berichterstattung Sachbericht

Sachberichterstattung - Schlussbericht

Der Schlussbericht wird immer zum Abschluss einer Klinikpartnerschaft angefertigt.

Vorgaben zur Berichterstattung - Schlussbericht

Mise en œuvre technique

Le partenaire allemand est responsable de la mise en œuvre technique qui doit faire l’objet d’une concertation étroite avec le partenaire local. Tous les six mois, le secrétariat est informé de l’état d’avancement du projet sous forme de rapports narratifs. Nous avons rassemblé dans notre médiathèque des documents et des outils utiles susceptibles de vous aider dans la mise en œuvre de votre projet.

Changements et ajouts

S’il y a des changements dans votre projet, par exemple un changement dans la direction du projet ou la modification d’activités, veuillez en informer rapidement le secrétariat. Nous vérifierons votre demande et vous répondrons dès que possible. Des changements majeurs peuvent conduire à la modification ou la résiliation du contrat. C’est pourquoi il est impératif que nous approuvions tout changement avant l’expiration du contrat.

Clôture du projet et proposition consécutive

Au terme de votre projet de partenariat, nous nous ferons un grand plaisir de prendre connaissance de votre rapport final qui nous permettra d’en apprendre davantage sur les activités mises en œuvre, les défis qui se sont présentés et l’expérience acquise. Si vous avez déjà élaboré une nouvelle idée de projet avec votre partenaire, nous serions ravis de recevoir une demande de soutien consécutive.

Décompte final

Pour clôturer votre projet de partenariat d’un point de vue contractuel, le dernier décompte doit nous parvenir au plus tard deux mois après la fin du projet.

Les avances qui n’ont pas fait l’objet d’un décompte doivent être remboursées à la GIZ de manière spontanée. Si du matériel de grande valeur, par exemple un appareil à ultrasons, a été acquis dans le cadre de votre projet, ces biens doivent être remis au partenaire local. Le procès-verbal de remise correspondant (annexe 5g) doit être soumis à la GIZ avec la facture finale. Toutes les pièces justificatives doivent être conservées pendant au moins cinq ans en cas d’audit par l’EKFS, le BMZ, la GIZ ou la Cour fédérale des comptes.

Proposition consécutive

Nos partenariats s’inscrivent dans une perspective de long terme. Si de
nouvelles idées de projet ont déjà émergé dans le cadre du projet de
partenariat, vous pouvez soumettre une demande de financement
consécutif.

Nous vous recommandons de la déposer environ six mois avant la fin du projet en cours. À ce stade, nous pouvons déjà évaluer l’état d’avancement du projet en cours et il devrait être possible de passer à la phase suivante sans interruption majeure. Un financement consécutif est possible pour une durée totale maximale de cinq ans. Le secrétariat se fera un plaisir de vous conseiller.